Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 17h00, au 022 715 02 10.
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Cours et séminaires
Énergie - Module pompes à chaleur
12 Octobre 2026 à 09:00
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rotisserie 4, Genève (1er étage)
3h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 300,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
Objectif
A l’issue de la formation, le participant :
Intervenant
Monsieur Lucas Struchen, Chef de projet Énergie, Ingénieur dipl. MSc HES-SO – CSD ingénieurs
Public
Responsables développement durable, responsables de portefeuille ou équivalent, gestionnaires technique, ainsi que tous les professionnels des installations techniques du bâtiment et les conseillers en énergie.
Thématiques abordées
Pompes à chaleur pour les immeubles
A l’issue de la formation, le participant :
- sera en mesure de concevoir, dimensionner et accompagner la réalisation d'une installation de pompe à chaleur dans un immeuble ;
- connaîtra les techniques et systèmes pertinents, le cadre légal, les règles de bon déroulement de la conception et de la mise en œuvre ;
- saura estimer correctement les coûts complets.
Intervenant
Monsieur Lucas Struchen, Chef de projet Énergie, Ingénieur dipl. MSc HES-SO – CSD ingénieurs
Public
Responsables développement durable, responsables de portefeuille ou équivalent, gestionnaires technique, ainsi que tous les professionnels des installations techniques du bâtiment et les conseillers en énergie.
Thématiques abordées
Pompes à chaleur pour les immeubles
- Aspects techniques
- Cadre légal
- Aspects financiers
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Actualités et presse
Installer une clôture en PPE : quelles sont les règles ?
Je suis propriétaire d’un lot de PPE au rez-de-chaussée et je bénéfice d’un droit d’usage exclusif sur le jardin attenant. Pour plus de sécurité, je souhaite installer une clôture autour du jardin. Puis-je le faire sans l’accord de la PPE ? Dois-je obtenir une autorisation de construire ?
Me Elena Boluda / 15 Janvier 2026 / Immobilier.ch
En tant que propriétaire d’un lot en propriété par étages (PPE) au rez-de-chaussée avec droit d’usage exclusif sur le jardin attenant, vous disposez d’un accès privilégié à cet espace, mais il reste juridiquement une partie commune de l’immeuble. Ce droit d’usage exclusif vous permet d’utiliser le jardin à l’exclusion des autres copropriétaires, mais il ne vous confère pas la liberté de le modifier structurellement selon votre seule volonté.
L’installation d’une clôture constitue une modification matérielle de la partie commune. À Genève, toute transformation affectant l’aspect extérieur ou la structure d’une partie commune, même à usage exclusif, nécessite l’accord préalable de l’assemblée générale de la PPE ou, à tout le moins, de l’administrateur selon les modalités prévues par le règlement de la copropriété. Cette exigence vise à garantir l’harmonie architecturale de l’immeuble et à respecter les droits des autres copropriétaires. Il est donc impératif de soumettre votre projet à la communauté et d’obtenir une autorisation formelle avant d’entreprendre les travaux.
À Genève, la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) impose l’obtention d’une autorisation de construire pour l’érection d’une clôture, d’un mur ou de tout ouvrage similaire, quelle que soit sa hauteur. L’autorisation est requise même pour les clôtures basses, car elles modifient l’aspect extérieur et peuvent avoir un impact sur le voisinage ou l’environnement. La demande doit être déposée auprès du département cantonal compétent, accompagnée des plans et, le cas échéant, de l’accord de la PPE.
Le respect de ces démarches vous protège de tout litige avec la communauté de copropriétaires et des sanctions administratives.
Accord de la PPE : une étape indispensable
L’installation d’une clôture constitue une modification matérielle de la partie commune. À Genève, toute transformation affectant l’aspect extérieur ou la structure d’une partie commune, même à usage exclusif, nécessite l’accord préalable de l’assemblée générale de la PPE ou, à tout le moins, de l’administrateur selon les modalités prévues par le règlement de la copropriété. Cette exigence vise à garantir l’harmonie architecturale de l’immeuble et à respecter les droits des autres copropriétaires. Il est donc impératif de soumettre votre projet à la communauté et d’obtenir une autorisation formelle avant d’entreprendre les travaux.
Autorisation de construire : une obligation légale à Genève
À Genève, la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) impose l’obtention d’une autorisation de construire pour l’érection d’une clôture, d’un mur ou de tout ouvrage similaire, quelle que soit sa hauteur. L’autorisation est requise même pour les clôtures basses, car elles modifient l’aspect extérieur et peuvent avoir un impact sur le voisinage ou l’environnement. La demande doit être déposée auprès du département cantonal compétent, accompagnée des plans et, le cas échéant, de l’accord de la PPE.
En résumé :
- Vous ne pouvez pas installer une clôture sans l’accord préalable de la PPE.
- Une autorisation de construire est obligatoire à Genève pour toute clôture, indépendamment de sa hauteur ou de sa nature.
- Il est conseillé de consulter le règlement de PPE pour vérifier d’éventuelles règles spécifiques sur les matériaux, hauteurs ou couleurs.
Le respect de ces démarches vous protège de tout litige avec la communauté de copropriétaires et des sanctions administratives.
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Actualités et presse
Clause diplomatique – applicable à quelles conditions ?
Je suis propriétaire d’une villa à Versoix, louée depuis le mois de septembre 2025 à un diplomate. Il s’agit d’un bail échéant au 30 août prochain, et qui doit ensuite se renouveler automatiquement d’année en année. Mon locataire m’a contacté aujourd’hui. Il m’indique qu’il a trouvé une autre maison qui lui plait davantage. Il souhaite faire usage de la clause diplomatique pour se départir du contrat de bail. Le peut-il ?
Me Géraldine Schmidt / 16 Février 2026 / Immobilier.ch
La clause diplomatique est une clause qui fait partie des conditions générales et règles et usages locatifs en vigueur à Genève et qui prévoit que le locataire, s’il est au bénéfice d’une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères peut dénoncer le contrat de bail qui le lie à son bailleur pour la fin du mois qui suit l’invocation de la clause. Il doit toutefois s’acquitter d’une indemnité équivalente à trois mois de loyer, en plus du loyer et des charges qu’il doit régler jusqu’au moment où il quitte le bien loué. Si le bailleur reloue le bien avant la fin des trois mois suivant le départ du locataire, il devra rembourser une partie de l’indemnité perçue.
Toutefois, d’autres conditions s’ajoutent à cela pour que la clause en question trouve application. En effet, la clause diplomatique ne sera applicable que si le locataire est transféré hors du canton de Genève ou de Suisse par son employeur ou s’il a été licencié par son employeur, auquel cas il pourra résilier le contrat de bail de manière anticipé pour la date de son licenciement.
Enfin, le dernier alinéa précise qu’il ne peut pas être fait usage de ces possibilités durant la première année de bail.
Bien entendu, il est possible de modifier la clause au moyen de clauses particulières prévues dans le contrat de bail (par exemple pour étendre son application à un employé venant de l’étranger mais qui ne serait pas titulaire d’une carte de légitimation du DFAE), mais il ne semble pas que les parties aient fait usage de cette possibilité ici.
Dès lors, le locataire de notre lectrice ne pourra pas faire usage de la clause diplomatique. En effet, s’il semble effectivement être au bénéfice de la carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères, le motif de la résiliation (soit le fait d’avoir trouvé un autre logement lui plaisant davantage) n’est pas l’un des deux cas dans lesquels l’application de la clause diplomatique est prévue (transfert à l’étranger ou licenciement). En outre, il est encore dans la première année de bail, et pour cette raison encore, l’application de la clause diplomatique est exclue.
Ainsi, le locataire aura les choix usuels qui s’imposent à chaque locataire décidant de résilier son contrat de bail sans respecter l’échéance contractuelle et le préavis, c’est-à-dire qu’il pourra soit chercher un locataire de remplacement qui soit disposé à reprendre la location aux mêmes conditions, qui soit solvable et acceptable pour la bailleresse soit s’acquitter du loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle, soit jusqu’au 31 août 2026.
Bien entendu, même si le locataire ne peut pas imposer l’application de la clause diplomatique, la bailleresse peut malgré tout l’accepter si cela lui convient et se limiter à percevoir les loyers jusqu’à la fin du mois de mars (fin du mois qui suit l’invocation de la clause), ainsi que l’indemnité des trois mois de loyer prévue par la clause, par exemple si elle préfère chercher elle-même un nouveau locataire ou si elle a d’autres projets pour le bien.
Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 (pour les membres) ou sur rendez-vous.
Toutefois, d’autres conditions s’ajoutent à cela pour que la clause en question trouve application. En effet, la clause diplomatique ne sera applicable que si le locataire est transféré hors du canton de Genève ou de Suisse par son employeur ou s’il a été licencié par son employeur, auquel cas il pourra résilier le contrat de bail de manière anticipé pour la date de son licenciement.
Enfin, le dernier alinéa précise qu’il ne peut pas être fait usage de ces possibilités durant la première année de bail.
Bien entendu, il est possible de modifier la clause au moyen de clauses particulières prévues dans le contrat de bail (par exemple pour étendre son application à un employé venant de l’étranger mais qui ne serait pas titulaire d’une carte de légitimation du DFAE), mais il ne semble pas que les parties aient fait usage de cette possibilité ici.
Dès lors, le locataire de notre lectrice ne pourra pas faire usage de la clause diplomatique. En effet, s’il semble effectivement être au bénéfice de la carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères, le motif de la résiliation (soit le fait d’avoir trouvé un autre logement lui plaisant davantage) n’est pas l’un des deux cas dans lesquels l’application de la clause diplomatique est prévue (transfert à l’étranger ou licenciement). En outre, il est encore dans la première année de bail, et pour cette raison encore, l’application de la clause diplomatique est exclue.
Ainsi, le locataire aura les choix usuels qui s’imposent à chaque locataire décidant de résilier son contrat de bail sans respecter l’échéance contractuelle et le préavis, c’est-à-dire qu’il pourra soit chercher un locataire de remplacement qui soit disposé à reprendre la location aux mêmes conditions, qui soit solvable et acceptable pour la bailleresse soit s’acquitter du loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle, soit jusqu’au 31 août 2026.
Bien entendu, même si le locataire ne peut pas imposer l’application de la clause diplomatique, la bailleresse peut malgré tout l’accepter si cela lui convient et se limiter à percevoir les loyers jusqu’à la fin du mois de mars (fin du mois qui suit l’invocation de la clause), ainsi que l’indemnité des trois mois de loyer prévue par la clause, par exemple si elle préfère chercher elle-même un nouveau locataire ou si elle a d’autres projets pour le bien.
Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 (pour les membres) ou sur rendez-vous.
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Actualités et presse
Louer son appartement en PPE: une décision à encadrer avec précaution
Je suis propriétaire d’un appartement à Genève que je souhaite mettre en location, tout en envisageant de le réoccuper dans quelques années. Comment dois-je m’y prendre pour organiser cette location? Annick, Genève
Me Elena Boluda / 16 Mars 2026 / Immobilier.ch
Mettre en location un logement en propriété par étages (PPE) à Genève est une pratique fréquente, mais loin d’être anodine. Avant de se lancer, il est essentiel d’en connaître les implications juridiques afin d’éviter les écueils et de protéger ses intérêts. Le bailleur doit à la fois respecter les exigences du droit du bail et celles du droit de la PPE, deux cadres qui s’entrecroisent et imposent rigueur et prévoyance.
À Genève, la législation sur le bail impose de strictes obligations au propriétaire, notamment concernant la fixation du loyer, les délais de préavis et la protection du locataire. Depuis 1990, chaque nouveau bail d’habitation doit être accompagné du formulaire officiel de fixation du loyer. Ce document, à remettre au locataire lors de la signature du contrat ou au plus tard dans les trente jours suivant la remise des clés, atteste que le montant du loyer respecte les normes légales. En cas d’omission, le bailleur s’expose à l’annulation du loyer et à une restitution des montants perçus indûment.
Il est également primordial de soigner la rédaction du contrat de bail. Opter pour la forme écrite est vivement recommandé afin d’éviter tout litige de preuve. Si le propriétaire prévoit de récupérer le logement à moyen terme — par exemple pour y habiter lui-même ou le confier à un proche —, la conclusion d’un bail à durée déterminée est à privilégier. Ce type de contrat facilite la restitution du bien à l’échéance et limite la prolongation du bail, qui, dans le cas d’une durée indéterminée, peut atteindre jusqu’à quatre ans. Le contrat doit enfin préciser les points essentiels : montant du loyer, durée, conditions de résiliation et modalités de préavis.
Le propriétaire avisé ne se limite pas au droit du bail : il veille aussi à faire respecter les règles de la copropriété. Il est donc recommandé d’annexer au contrat le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE, ainsi que le règlement de maison s’il existe, ou d’y faire explicitement référence. Ces documents informent le locataire des obligations propres à la vie collective, telles que les restrictions relatives aux animaux, les horaires d’accès aux espaces communs ou encore les conditions d’exécution de certains travaux.
Bien que ces précautions ne garantissent pas l’absence de tout différend, elles contribuent à une relation locative plus claire et réduisent sensiblement les risques liés à un défaut d’information ou à des erreurs formelles.
Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 (pour les membres) ou sur rendez-vous.
Maîtriser les règles du droit du bail genevois
À Genève, la législation sur le bail impose de strictes obligations au propriétaire, notamment concernant la fixation du loyer, les délais de préavis et la protection du locataire. Depuis 1990, chaque nouveau bail d’habitation doit être accompagné du formulaire officiel de fixation du loyer. Ce document, à remettre au locataire lors de la signature du contrat ou au plus tard dans les trente jours suivant la remise des clés, atteste que le montant du loyer respecte les normes légales. En cas d’omission, le bailleur s’expose à l’annulation du loyer et à une restitution des montants perçus indûment.
Il est également primordial de soigner la rédaction du contrat de bail. Opter pour la forme écrite est vivement recommandé afin d’éviter tout litige de preuve. Si le propriétaire prévoit de récupérer le logement à moyen terme — par exemple pour y habiter lui-même ou le confier à un proche —, la conclusion d’un bail à durée déterminée est à privilégier. Ce type de contrat facilite la restitution du bien à l’échéance et limite la prolongation du bail, qui, dans le cas d’une durée indéterminée, peut atteindre jusqu’à quatre ans. Le contrat doit enfin préciser les points essentiels : montant du loyer, durée, conditions de résiliation et modalités de préavis.
Intégrer les règles de la PPE au contrat
Le propriétaire avisé ne se limite pas au droit du bail : il veille aussi à faire respecter les règles de la copropriété. Il est donc recommandé d’annexer au contrat le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE, ainsi que le règlement de maison s’il existe, ou d’y faire explicitement référence. Ces documents informent le locataire des obligations propres à la vie collective, telles que les restrictions relatives aux animaux, les horaires d’accès aux espaces communs ou encore les conditions d’exécution de certains travaux.
Bien que ces précautions ne garantissent pas l’absence de tout différend, elles contribuent à une relation locative plus claire et réduisent sensiblement les risques liés à un défaut d’information ou à des erreurs formelles.
Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 (pour les membres) ou sur rendez-vous.
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Cours et séminaires
Immoénergie : approche technique
17 Septembre 2026 à 08:30
32h de formation du 17 sept. au 5 novembre 2026
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rotisserie 4, Genève (1er étage)
32h de formation
CHF 2 500,00 Membre
CHF 2 500,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
Devenez expert en technique et gestion énergétique de bâtiments !
Une formation certifiante à destination des collaborateurs de régie et des gestionnaires de parc immobilier pour apprendre à intégrer l’efficience énergétique lors de la rénovation d’un bâtiment.
PUBLIC CIBLE
Gestionnaires technique, assistants technique ou équivalent.
PRÉREQUIS
Certificat Immotechnique ou 3 ans d’expérience en gérance d’immeuble.
BUT
Permettre aux participants de développer et d'harmoniser leurs connaissances et compétences techniques pour faire les bons choix au quotidien et garantir une meilleure exploitation des installations techniques.
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Module 1 - Approche globale - Sébastien Natta
Jeudi 17 septembre : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
- Stratégie énergétique, objectifs de réduction de CO2 , de consommation d'énergie thermique et d'électricité
- Fondamentaux de la loi sur l'énergie. Interactions avec les autres politiques publiques
- Les principaux éléments ayant un impact sur la consommation énergétique d'un bâtiment
- Subventions et autres incitations financières liées au domaine de la rénovation énergétique
- Mise en place d'un plan d'assainissement énergétique et d'un suivi énergétique performant
Jeudi 24 septembre : 8h30-12h30
Module 3 - Technique de base - Alain Boccato
Jeudi 1er octobre : 8h30-12h30
- Principaux gisements d'optimisation énergétique
- Exploitation des ressources renouvelables locales
- Conséquences directes et indirectes des actions de performance énergétique
Jeudi 8 octobre : 8h30-12h30
Module 3b - Ventilation/climatisation - Mike Humbert
Jeudi 15 octobre : 8h30 - 12h30
Module 3c - Electricité/eau - Mike Humbert
Jeudi 29 octobre : 8h30 - 12h30
Module 4 - Relation avec les locataires - Fabien Arévalo
Jeudi 5 novembre : 8h30 - 12h30
Contenu des modules techniques :
- Rappel théorique
- Technique et planification
- Eléments-clés du cahier des charges
- Prestataires - comment faire le bon choix ?
- Processus administratif
- Communication / démarche commerciale
- Outils (si existants)
Support de cours + fiche technique synthétique
Validation des acquis et certifications
Chaque module est un prérequis du suivant.
A l'issue de l'ensemble des modules, le participant devra passer un test afin de valider les acquis et obtenir le certificat de formation.
Dates de l'examen de certification : mardi 17 novembre 2026 de 8h30 à 13h30 et mercredi 18 novembre 2026 de 8h30 à 13h30
Subvention et incitations financières éco21
Une subvention pouvant atteindre la moitié du montant peut être pris en charge par les SIG à la demande du participant.
Condition : la régie est signataire de la convention « éco21-Immobilier ».
Possibilité de remboursement a posteriori si le dernier jour de formation et la signature de la convention « éco21-Immobilier » sont sur la même année civile.
Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés au plus tard dans les 3 mois après le dernier jour de la formation.
Modalité de paiement : sous validation de CGI Conseils que l’apprenant a bien suivi toute la formation et sa finance d’inscription payée.
Contact : eco21.immobilier@sig-ge.ch
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Cours et séminaires
Immoénergie : Stratégie et planification énergétique
22 Septembre 2026 à 08:30
43h30 de formation du 22 sept. au 3 novembre 2026
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rôtisserie 4, Genève (1er étage)
43h30 de formation
CHF 2 700,00 Membre
CHF 2 700,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
Devenez expert en planification et gestion énergétique de bâtiments !
Une formation certifiante à destination des collaborateurs de régie et des gestionnaires de parc immobilier pour apprendre à intégrer l’efficience énergétique lors de la rénovation d’un bâtiment.PUBLIC CIBLE
Responsables développement durable, responsables de portefeuille ou équivalent.
PRÉREQUIS
Certificat Immobase ou 3 ans d’expérience en gérance d’immeuble.
BUT
Permettre aux participants d'acquérir une vision globale de l'efficience énergétique dans le domaine immobilier.
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Module 1 - Approche globale - Sébastien Natta
Mardi 22 septembre : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
- Stratégie énergétique, objectifs de réduction de CO2, de consommation d'énergie thermique et d'électricité
- Fondamentaux de la loi sur l'énergie. Interactions avec les autres politiques publiques
- Les principaux éléments ayant un impact sur la consommation énergétique d'un bâtiment
- Subventions et autres incitations financières liées au domaine de la rénovation énergétique
- Mise en place d'un plan d'assainissement énergétique et d'un suivi énergétique performant
Mardi 29 septembre : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Module 2b - Technique de base - Arnaud Caraty
Mardi 6 octobre : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
- Principaux gisements d'optimisation énergétique
- Exploitation des ressources renouvelables locales
- Conséquences directes et indirectes des actions de performance énergétique
Module 3 - Fiscalité : impacts & opportunités des travaux énergétiques - Gregory Boria
Mardi 13 octobre : 8h30-12h30
- Détermination des règles fiscales pour les travaux engagés (déductibles du revenu, plus-values ou non déductibles) en fonction du propriétaire du bien immobilier
- Analyse des dispositions particulières en matière de fiscalité des travaux
- Analyse des règles de répartitions fiscales intercantonales
Module 4 - Planification de travaux - Guylaine Desmarais
Mardi 27 octobre : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
- Limites des compétences de chaque acteur ainsi que les interactions entre eux, de la planification des travaux à l'exploitation du bâtiment
- Principes de base de la planification des travaux et leurs interdépendances, points clés à inscrire dans le cahier des charges
- Points clés et documents à vérifier lors de la réception des travaux
Module 5 - PAC Immo - Lucas Struchen
Mardi 3 novembre : 9h00-12h30
- A la fin de la formation, le participant sera en mesure de concevoir, dimensionner et accompagner la réalisation d'une installation de pompe à chaleur dans un immeuble plurifamilial
- Il connaîtra les techniques et systèmes pertinents, le cadre légal, les règles de bon déroulement de la conception et de la mise en œuvre
- Il saura estimer correctement les coûts complets
Chaque module est un prérequis du suivant.
A l'issue de l'ensemble des modules, le participant passera un test afin de valider les acquis et obtenir le certificat de formation.
Dates de l'examen : Mardi 24 novembre et Mercredi 25 novembre : 8h30-13h30
Subvention et incitations financières éco21
Une subvention pouvant atteindre la moitié du montant peut être pris en charge par les SIG à la demande du participant.
Condition : la régie est signataire de la convention « éco21-Immobilier ».
Possibilité de remboursement a posteriori si le dernier jour de formation et la signature de la convention « éco21-Immobilier » sont sur la même année civile.
Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés au plus tard dans les 3 mois après le dernier jour de la formation.
Modalité de paiement : sous validation de CGI Conseils que l’apprenant a bien suivi toute la formation et sa finance d’inscription payée.
Contact : eco21.immobilier@sig-ge.ch
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Cours et séminaires
Juridique - Module 9 - Courtage
14 Décembre 2026 à 09:00
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rôtisserie, 4 Genève (1er étage)
3h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 300,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
OBJECTIF
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Courtage
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Courtage
- Les règles encadrant le contrat de courtage (obligations du courtier, rémunération, etc.)
- Les différents contrats de courtage
- LFAIE, LDTR, etc.
- Les différentes formes d’engagement à acquérir un bien immobilier
- Les aspects fiscaux des transactions immobilières.
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Cours et séminaires
Juridique - Module 8 - Procédure
07 Décembre 2026 à 09:00
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rôtisserie, 4 Genève (1er étage)
3h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 300,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
OBJECTIF
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Procédure
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Procédure
- Déroulement de la procédure en matière de baux et loyers
- Evacuation par cas clair, etc.
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Cours et séminaires
Juridique - Module 7 - Contentieux
30 Novembre 2026 à 09:00
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rôtisserie, 4 Genève (1er étage)
3h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 300,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
OBJECTIF
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Contentieux
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Contentieux
- Procédure de poursuite
- Procédure de faillite
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Module 6 - Défaut de la chose louée
16 Novembre 2026 à 09:00
Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rôtisserie, 4 Genève (1er étage)
3h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 300,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
OBJECTIF
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Défaut de la chose louée
Rendre les nouveaux collaborateurs des régies rapidement opérationnels.
PUBLIC
Employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE.
THÉMATIQUES ABORDÉES
Défaut de la chose louée
- Consignation du loyer
- Réduction de loyer
- Obligations du bailleur