Conditions générales de vente

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA non-comprise. Il n’y a pas de TVA sur les séminaires.
 
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : e-payment ou sur facture.
 
Livraison et transport
L'envoi des documents commandés est effectué par poste dans un délai de trois jours ouvrables. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
 
Vente de documents
Les documents vendus ne sont ni repris ni échangés.
Il est par ailleurs précisé que les associations immobilières détiennent un droit d’auteur sur les documents vendus, et qu’il est donc interdit de les reproduire.
 
Inscription aux séminaires
Les annulations ne sont prises en compte que jusqu’à cinq jours ouvrables avant le séminaire. Au-delà de ce délai, la finance ne sera pas remboursée.

Conditions d’annulation des cours Immoénergie
En cas de désistement après l’inscription définitive, les frais d’annulation sont les suivants :
- De 0 à 5 jours avant le début de la formation, 100%
- De 6 à 15 jours avant le début de la formation, 50%
- De 16 à 20 jours avant le début de la formation, 25%
 
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
 
For
Les Tribunaux genevois et le Tribunal fédéral sont compétents pour trancher de tout litige en lien avec les présentes conditions générales.