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Kit papier - location appartement
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour appartement
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
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2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
Kit papier - location villa
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour villa
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
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2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1
kit papier - location commerciale
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail commercial
2 x Conditions générales
1 x Petit conseil n° 1
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2 x Conditions générales
1 x Petit conseil n° 1
Garage libre, Bail, 2020
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Annexe au bail, Logement familial - Déclaration d'adhésion
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Surfaces commerciales, Transfert de bail, 2010
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Règles et usages locatifs (conditions générales) LGL ou LGZD, 2010
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Valables pour les baux subventionnés
(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)
Commande minimum : 2 produits
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(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)
Commande minimum : 2 produits
Garage non-libre, Bail HBM-HLM-HCM-LGZD-HM, 2011
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné LGZD, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HLM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HCM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Bail subventionné HBM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Commande minimum : 2 produits
Annexe au bail, Convention relative aux services de chauffage, eau chaude et climatisation, 1993
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Annexe au bail, constat d'état des lieux et inventaire
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Formule de chauffage N°1 Compte général de l'exercice, 1960
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
Formule officielle : Avis de fixation du loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Formule officielle : Avis de majoration de loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Formule officielle : Avis de résiliation du bail
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Formule officielle : Avis de confirmation d'échelon
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Formule officielle : Avis de résiliation en cas de demeure
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Avis de majoration de loyer pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Avis de résiliation pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Avis de résiliation en cas de demeure pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
Petit conseil N° 2 : Résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
Petit conseil N° 3 : Résiliation du bail pour non-respect du contrat
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
Petit conseil N° 5 : Les plantations, les clôtures, les murs et les constructions; hauteurs et distances
CHF 10,00 Membre
CHF 15,00 Non-membre