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Quelques conseils pour bien choisir son locataire
Je suis propriétaire d’un appartement de 6 pièces que je souhaite mettre en location. Comment m’assurer que mon futur locataire soit solvable et digne de confiance ? Quelles précautions dois-je prendre ? (Manuel S, Satigny)
Me Géraldine Schmidt / 12 Mars 2018 / Tout l'immobilier
Dans un premier temps, il convient de définir les éléments essentiels du contrat de bail : quelle sera sa durée, à combien s’élèvera le loyer, quand débutera la location etc. Une fois que le bailleur et l’éventuel futur locataire sont d’accord sur ces points et que ce dernier a confirmé être intéressé par la conclusion d’un contrat de bail, il devra fournir au bailleur toutes les informations utiles à l’examen de sa candidature.
Pour y parvenir, un certain nombre de questions seront posées aux candidats. Compte tenu de la protection des données dont bénéficie le candidat, seules les questions nécessaires à la conclusion du contrat peuvent être demandées, respectivement traitées, les questions posées ne devant pas empiéter excessivement sur la sphère privée du candidat. Elles ne doivent ainsi pas être trop intimes et leur but doit clairement être en lien avec la conclusion du contrat.
Il n’existe pas de liste préétablie d’interrogations à poser aux candidats. Tant le nombre de questions que leur contenu diffèrent dans chaque cas.
Les informations à obtenir du candidat sont généralement les suivantes : son nom, son prénom, son adresse actuel, son état civil, son employeur, sa nationalité, éventuellement le type de titre de séjour dont il est bénéficiaire, ses revenus, le nombre prévu d’occupants de l’appartement (enfants, colocataires, autre personne vivant dans le ménage, éventuellement lien de parenté avec cette autre personne, etc.).
Le bailleur peut éventuellement également souhaiter savoir si le candidat détient des animaux et, si oui, lesquels, ou encore s’il pratique un instrument de musique.
La copie de certains documents est usuellement requise par le bailleur. Il s’agit de la copie des documents d’identité, l’éventuel titre de séjour, les trois dernières fiches de salaire et une attestation de l’Office des poursuites datant de moins de trois mois. Le bailleur peut également demander une attestation de non-faillite. Il est également possible de demander des références ou de demander au candidat s’il est possible de contacter le propriétaire ou la régie de l’appartement qu’il occupe actuellement ou qu’il a précédemment occupé.
Pour vous assurer que le candidat pourra assumer le loyer souhaité, il est recommandé de veiller à ce que le loyer corresponde au maximum à un tiers de l’ensemble des revenus du candidat. Le bailleur peut, bien entendu, être plus restrictif.
Une fois ces informations reçues, le bailleur pourra choisir son futur locataire. Il convient de retenir que le bailleur peut décider librement du locataire de son choix et qu’il n’est aucunement tenu de justifier ce choix.
Une fois le candidat choisi, il conviendra de rédiger le contrat de bail, de le faire signer au futur locataire, et de fixer un état des lieux d’entrée et une date de remise des clés. Il est également recommandé au bailleur de requérir des sûretés du locataire, soit une garantie bancaire correspondant, pour un logement, à trois mois de loyer au maximum, hors charges.
Pour y parvenir, un certain nombre de questions seront posées aux candidats. Compte tenu de la protection des données dont bénéficie le candidat, seules les questions nécessaires à la conclusion du contrat peuvent être demandées, respectivement traitées, les questions posées ne devant pas empiéter excessivement sur la sphère privée du candidat. Elles ne doivent ainsi pas être trop intimes et leur but doit clairement être en lien avec la conclusion du contrat.
Il n’existe pas de liste préétablie d’interrogations à poser aux candidats. Tant le nombre de questions que leur contenu diffèrent dans chaque cas.
Les informations à obtenir du candidat sont généralement les suivantes : son nom, son prénom, son adresse actuel, son état civil, son employeur, sa nationalité, éventuellement le type de titre de séjour dont il est bénéficiaire, ses revenus, le nombre prévu d’occupants de l’appartement (enfants, colocataires, autre personne vivant dans le ménage, éventuellement lien de parenté avec cette autre personne, etc.).
Le bailleur peut éventuellement également souhaiter savoir si le candidat détient des animaux et, si oui, lesquels, ou encore s’il pratique un instrument de musique.
La copie de certains documents est usuellement requise par le bailleur. Il s’agit de la copie des documents d’identité, l’éventuel titre de séjour, les trois dernières fiches de salaire et une attestation de l’Office des poursuites datant de moins de trois mois. Le bailleur peut également demander une attestation de non-faillite. Il est également possible de demander des références ou de demander au candidat s’il est possible de contacter le propriétaire ou la régie de l’appartement qu’il occupe actuellement ou qu’il a précédemment occupé.
Pour vous assurer que le candidat pourra assumer le loyer souhaité, il est recommandé de veiller à ce que le loyer corresponde au maximum à un tiers de l’ensemble des revenus du candidat. Le bailleur peut, bien entendu, être plus restrictif.
Une fois ces informations reçues, le bailleur pourra choisir son futur locataire. Il convient de retenir que le bailleur peut décider librement du locataire de son choix et qu’il n’est aucunement tenu de justifier ce choix.
Une fois le candidat choisi, il conviendra de rédiger le contrat de bail, de le faire signer au futur locataire, et de fixer un état des lieux d’entrée et une date de remise des clés. Il est également recommandé au bailleur de requérir des sûretés du locataire, soit une garantie bancaire correspondant, pour un logement, à trois mois de loyer au maximum, hors charges.