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Cours et séminaires

Sprints de l'immobilier - 1ère manche
13 Juin 2024 à 09:00
Fer Genève, Rue de St-Jean 98, Auditorium
3h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 400,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
OBJECTIF
Sur une matinée, 8 orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.

PUBLIC
Toutes personnes intéressées par le droit immobilier et l’activité immobilière en général.

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Logements de luxe au sens de la LDTR - Vers un assouplissement de la jurisprudence – ATA/95/2024
David Bensimon
Avocat – Associé en l’Etude Rhône Avocat·e·s, Spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier

Attestation générale de conformité: contours et enjeux à l'aune de l'arrêt 1C/418/2023
Cécile Berger Meyer
Avocate en l’Etude Lenz & Staehelin, Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier

La Lex Weber bientôt appliquée à Genève ?
Timo Sulc
Avocat - Associé en l’Etude DuprazSulc, Master IEI, MRICS

Résidences ou logements meublés selon la LDTR ? Une affaire de détails
Cédric Lenoir
Avocat en l’Etude Lenoir Delgado & Associés SA, Spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, Dipl. IEI, Juge-assesseur CCBL

ATF 1C_17/2023 : prescriptions des créances en droit public (en particulier en lien avec la LGZD)
Delphine Zarb

Avocate – associée en l’Etude DGE Partners, Spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers

L’habit ne fait pas l’agriculteur ; le Tribunal fédéral fait l’agriculteur
Laurent Winkelmann

Avocat – Associé en l’Etude Nomea, Juge-assesseur CCBL

La densification en zone villas (art. 59 LCI) : actualités choisies
Stéphane Grodecki
Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat

Comment récupérer l’impôt anticipé prélevé sur le fonds de rénovation ?
Gregory Boria

Economiste fiscaliste, CGI Conseils, Licence HEC, Dipl. IEI

FINANCE D'INSCRIPTION
CHF 250.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI - CHF 400.- pour les non-membres.
Payable à réception de la facture.
Sans annulation d'ici le 8 juin 2024, la finance d'inscription restera due.
INSCRIPTION
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