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Baux et publications

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Kit papier - location appartement
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour appartement
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1

 
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Kit papier - location villa
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail pour villa
2 x Conditions générales
2 x Avis de fixation du loyer
1 x Constat d'état des lieux et inventaire
1 x Petit conseil n° 1


 
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kit papier - location commerciale
CHF 26,95 Membre
CHF 41,80 Non-membre
2 x Formulaire de bail commercial
2 x Conditions générales
1 x Petit conseil n° 1



 
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Garage libre, Bail, 2010
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Annexe au bail, Logement familial - Déclaration d'adhésion
CHF 3,00 Membre
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Surfaces commerciales, Transfert de bail, 2010
CHF 3,00 Membre
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Règles et usages locatifs (conditions générales) LGL ou LGZD, 2010
CHF 3,00 Membre
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Valables pour les baux subventionnés
(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)

 
Commande minimum : 2 produits
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Garage non-libre, Bail HBM-HLM-HCM-LGZD-HM, 2011
CHF 3,00 Membre
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Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné LGZD, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
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Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HLM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre

Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HCM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
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Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné HBM, 2011 et conditions générales
CHF 3,00 Membre
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Commande minimum : 2 produits
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Annexe au bail, Convention relative aux services de chauffage, eau chaude et climatisation, 1993
CHF 3,00 Membre
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Annexe au bail, constat d'état des lieux et inventaire
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule de chauffage N°1 Compte général de l'exercice, 1960
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule de chauffage N°2 Calcul des prix unitaires, 1960
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule de chauffage N°3 Compte de chauffage et d'eau chaude, 1973
CHF 3,00 Membre
CHF 5,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de fixation du loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de majoration de loyer
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de résiliation du bail
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de résiliation en cas de demeure
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Formule officielle : Avis de confirmation d'échelon
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Avis de majoration de loyer pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Avis de résiliation pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Avis de résiliation en cas de demeure pour les baux commerciaux avec clause d'arbitrage
CHF 1,00 Membre
CHF 1,00 Non-membre
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Petit conseil N° 1 : Conclusion du bail
CHF 5,00 Membre
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Petit conseil N° 2 : Résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
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Petit conseil N° 3 : Résiliation du bail pour non-respect du contrat
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
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Petit conseil N° 4 : La mise à l'inventaire
CHF 5,00 Membre
CHF 10,00 Non-membre
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INFORMATION IMPORTANTE
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle :
  • nos locaux sont fermés au public pour une durée indéterminée
  • les commandes de formules et de baux se font en ligne sur www.cgiconseils.ch/baux par téléphone au 022 715 02 10 ou par e-mail info@cgiconseils.ch
  • les heures de permanence téléphonique pour des questions juridiques/fiscales simples sont maintenues : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 au 022 715 02 10
  • Pour toute question, nous sommes joignables par email prioritairement sur info@cgiconseils.ch et par téléphone au 022 715 02 10 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.