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Baux et publications

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Garage libre, Bail, 2010
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CHF 5,00 Non-membre

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Annexe au bail, Logement familial - Déclaration d'adhésion
CHF 3,00 Membre
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Surfaces commerciales, Transfert de bail, 2010
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Règles et usages locatifs (conditions générales) LGL ou LGZD, 2010
CHF 3,00 Membre
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Valables pour les baux subventionnés
(LGZD, HM, HLM, HCM et HBM)

 
Commande minimum : 2 produits
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Garage non-libre, Bail HBM-HLM-HCM-LGZD-HM, 2011
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Commande minimum : 2 produits
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Bail subventionné LGZD, 2011 et conditions générales
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Bail subventionné HM, 2011 et conditions générales
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Bail subventionné HLM, 2011 et conditions générales
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Bail subventionné HCM, 2011 et conditions générales
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Bail subventionné HBM, 2011 et conditions générales
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Annexe au bail, constat d'état des lieux et inventaire
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Annexe au bail, Convention relative aux services de chauffage, eau chaude et climatisation, 1993
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Formule de chauffage N°1 Compte général de l'exercice, 1960
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Formule de chauffage N°2 Calcul des prix unitaires, 1960
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Formule de chauffage N°3 Compte de chauffage et d'eau chaude, 1973
CHF 3,00 Membre
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INFORMATION IMPORTANTE
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle :
  • nos locaux sont fermés au public pour une durée indéterminée
  • les commandes de formules et de baux sont suspendues jusqu'à la réouverture de nos locaux (seules les urgences avérées pourraient être traitées pour les formules, et ce dans la mesure de nos moyens, nous vous remercions franchement pour votre compréhension)
  • les heures de permanence téléphonique pour des questions juridiques/fiscales simples sont maintenues : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 au 022 715 02 10
  • Pour toute question, nous sommes joignables par email prioritairement sur info@cgiconseils.ch et par téléphone au 022 715 02 10 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.