SE FORMER

OBJECTIF
Sur une matinée, 8 orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.

PUBLIC
Toutes personnes intéressées par le droit immobilier et l’activité immobilière en général.

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Constructions illicites en zone agricole entre absence de prescription et bonne foi
François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé, Poncet Turrettini

La densification en zone villas (art. 59 LCI) : actualités choisies
Stéphane Grodecki
Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, Avocat, Merkt & associés

Refonte du règlement d'application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites : un rôle renforcé de la CMNS en amont des projets d'aménagement
Pierre-Alain Girard
Directeur général de l’Office du patrimoine et des sites

Indemnisation des servitudes ferroviaires – Point de la situation
Jean-Marc Siegrist
Avocat associé en l’Etude Siegrist & Lazzarotto

Surface brute de plancher (SBP) vs Constructions de peu d’importance (CDPI) : dichotomie de calcul et problématiques liées
Julien Pacot
Avocat en l’Etude Banna & Quinodoz, Diplômé IEI et Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance

Amendes en matière de construction : Nulla poena sine culpa ?
Commentaire de l’ATA/174/2023
Lucien Lazzarotto
Avocat associé en l’Etude Siegrist & Lazzarotto, Diplômé HEC, MBI, IEI

Droit de préemption LGL : la guerre des prix !
Cédric Lenoir
Avocat associé en l’Etude Lenoir Delgado & Associés SA, Juge-assesseur à la CCBL, Diplômé IEI

LDTR – violations – conséquences
Emmanuelle Gaide
Directrice | Juridique, organisation et formation, Moser Vernet & Cie


FINANCE D'INSCRIPTION
CHF 250.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI - CHF 400.- pour les non-membres.
Payable à réception de la facture.
Sans annulation d'ici le 2 juin 2023, la finance d'inscription restera due.