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Cours et séminaires
16e Journée du droit de la propriété
11 Juin 2021 à 08:30
Via Zoom ou en présentiel à UNI Bastions selon les directives sanitaires
4h de formation
CHF 250,00 Membre
CHF 300,00 Non-membre
Prix par participant
Programme
LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Vendredi 11 juin 2021 de 8h30 à 12h30
En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, cette demi-journée entend analyser les différents aspects juridiques de la propriété privée et permettre ainsi de mieux appréhender ses caractéristiques par l'étude de thèmes concrets et actuels.
Cette Journée du droit de la propriété s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, aux avocats, notaires, juges, juristes, fonctionnaires, promoteurs, constructeurs, assureurs, banquiers mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées par l’immobilier.
Consacrée au transfert de la propriété immobilière, elle traitera cette thématique à travers les aspects suivants :
Les modes de transfert
Maryse Pradervand-Kernen
Professeure à l'Université de Fribourg
Restrictions et autres obstacles de droit public
Valérie Défago Gaudin
Professeure à l'Université de Neuchâtel
Le transfert de la propriété après décès, ou comment la pierre saisit le vif
Etienne Jeandin
Notaire en l'Etude JEANDIN & DEFACQZ à Genève
Quelle fiscalité ?
Nicolas Buchel
Avocat of counsel en l'Etude OBERSON ABELS SA à Genève
Délai d'inscription
28 mai 2021
Sans annulation d'ici le 28 mai 2021, la finance d'inscription sera due.
Vendredi 11 juin 2021 de 8h30 à 12h30
En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, cette demi-journée entend analyser les différents aspects juridiques de la propriété privée et permettre ainsi de mieux appréhender ses caractéristiques par l'étude de thèmes concrets et actuels.
Cette Journée du droit de la propriété s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, aux avocats, notaires, juges, juristes, fonctionnaires, promoteurs, constructeurs, assureurs, banquiers mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées par l’immobilier.
Consacrée au transfert de la propriété immobilière, elle traitera cette thématique à travers les aspects suivants :
Les modes de transfert
Maryse Pradervand-Kernen
Professeure à l'Université de Fribourg
Restrictions et autres obstacles de droit public
Valérie Défago Gaudin
Professeure à l'Université de Neuchâtel
Le transfert de la propriété après décès, ou comment la pierre saisit le vif
Etienne Jeandin
Notaire en l'Etude JEANDIN & DEFACQZ à Genève
Quelle fiscalité ?
Nicolas Buchel
Avocat of counsel en l'Etude OBERSON ABELS SA à Genève
Délai d'inscription
28 mai 2021
Sans annulation d'ici le 28 mai 2021, la finance d'inscription sera due.
Finance d'inscription
CHF 250.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI
CHF 300.- pour les non-membres
CHF 150.- pour les étudiants/stagiaires (avec justificatif)
La finance d’inscription comprend la documentation de la Journée ainsi que la publication qui suivra, soit un ouvrage spécialement édité qui sera remis aux participants dans les semaines qui suivent l’événement.