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Cours et séminaires
16e Journée du droit de la propriété
12 Juin 2020 à 09:00
Uni-Mail, Boulevard du Pont d'Arve 40, Genève
3h15 de formation
CHF 250.00 Membre
CHF 300.00 Non-membre
Prix par participant
Programme
LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Jeudi 12 juin 2020 de 9h à 14h
En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, cette journée entend analyser les différents aspects juridiques de la propriété privée et permettre ainsi de mieux appréhender ses caractéristiques par l'étude de thèmes concrets et actuels.
Cette Journée du droit de la propriété s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, aux avocats, notaires, juges, juristes, fonctionnaires, promoteurs, constructeurs, assureurs, banquiers mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées par l’immobilier.
Consacrée au transfert de la propriété immobilière, elle traitera cette thématique à travers les aspects suivants :
Les modes de transfert
Maryse Pradervand-Kernen
Professeure à l'Université de Fribourg
Restrictions et autres obstacles de droit public
Valérie Défago Gaudin
Professeure à l'Université de Neuchâtel
Le transfert de la propriété après décès, ou comment la pierre saisit le vif
Etienne Jeandin
Notaire en l'Etude JEANDIN & DEFACQZ à Genève
Quelle fiscalité ?
Nicolas Buchel
Avocat of counsel en l'Etude OBERSON ABELS SA à Genève
La Journée du droit de la propriété se clôturera par un cocktail dinatoire entre 12h30 et 14h.
Délai d'inscription: 3 juin 2020
Sans annulation d'ici le 3 juin 2020, la finance d'inscription sera due.
Jeudi 12 juin 2020 de 9h à 14h
En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, cette journée entend analyser les différents aspects juridiques de la propriété privée et permettre ainsi de mieux appréhender ses caractéristiques par l'étude de thèmes concrets et actuels.
Cette Journée du droit de la propriété s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, aux avocats, notaires, juges, juristes, fonctionnaires, promoteurs, constructeurs, assureurs, banquiers mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées par l’immobilier.
Consacrée au transfert de la propriété immobilière, elle traitera cette thématique à travers les aspects suivants :
Les modes de transfert
Maryse Pradervand-Kernen
Professeure à l'Université de Fribourg
Restrictions et autres obstacles de droit public
Valérie Défago Gaudin
Professeure à l'Université de Neuchâtel
Le transfert de la propriété après décès, ou comment la pierre saisit le vif
Etienne Jeandin
Notaire en l'Etude JEANDIN & DEFACQZ à Genève
Quelle fiscalité ?
Nicolas Buchel
Avocat of counsel en l'Etude OBERSON ABELS SA à Genève
La Journée du droit de la propriété se clôturera par un cocktail dinatoire entre 12h30 et 14h.
Délai d'inscription: 3 juin 2020
Sans annulation d'ici le 3 juin 2020, la finance d'inscription sera due.